A qui profite la réforme du CoBAT ?

Actes de la 47e École urbaine de l'ARAU

AVERTISSEMENT

Au moment de boucler l’édition de ces actes de la 47e École Urbaine, en février 2017, le projet d’ordonnance fixant le nouveau Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) vient de commencer son parcours au Parlement régional. Le texte de ce projet, arrêté par le Gouvernement le 18 janvier 2017, incorpore peu ou prou les remarques données par la Section de Législation du Conseil d’État dans son avis du 21 septembre 2016.

Le lecteur voudra bien noter que l’École urbaine, du 18 au 22 avril 2016, s’est tenue avant. Les orateurs, et les diverses instances d’avis avant eux, ont référé à un avant-projet d’ordonnance arrêté le 17 décembre 2015 par le Gouvernement.

Table des matières

  1. Introduction au programme
  2. L’articulation des outils de planification réglementaire
  3. Avis d’initiative de l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale
  4. Avis de l’Union Professionnelle du Secteur Immobilier
  5. Les notaires – Avis de la Commission des Affaires Bruxelloises
  6. Les enjeux patrimoniaux du projet de réforme du CoBAT (1)
  7. Les enjeux patrimoniaux du projet de réforme du CoBAT (2) : le point de vue de Pétitions-Patrimoine
  8. Évaluation des incidences : vers la conformité avec les directives européennes et avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle ? Malheureusement, non.
  9. Les architectes et les permis
  10. Les permis socio-économiques
  11. Évaluer toute politique à partir d’une notion claire du sens de la ville
  12. Conclusion de l’ARAU