Tous les articles concernant CoBAT

Charles Picqué et Emir Kir refusent de défendre la réforme du CoBAT face aux associations (11 février 2009)

Vendredi 6 février, Télé Bruxelles a contacté les associations ARAU et IEB pour les inviter à un débat avec Charles Picqué, Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, et Émir Kir, Secrétaire d’État en charge du Patrimoine, sur le projet de réforme du COBAT (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et du Logement) qui est actuellement débattu au Parlement. Ce d...

RĂ©forme du COBAT (PART II) : La bruxellisation reprendrait de plus belle (16 avril 2008)

La réforme des dispositions du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (COBAT) entamée par le Gouvernement comporte plusieurs volets dont la réforme des procédures en matière de protection du patrimoine déjà analysée par l’ARAU en mars 2008.Depuis, l’ARAU a examiné l’avant-projet consacré à la réforme des procédures en matière d’urbanisme qui porte sur ...

Comment le Gouvernement voudrait organiser le détournement du droit de pétition (11 mars 2008)

Avant-projet de modification du COBAT Le texte actuel contraint le Gouvernement à ouvrir l’enquête de classement suite au dépôt d’une pétition. L’interprétation des habitants est confirmée par la justice. Mais le Gouvernement garde actuellement toujours la décision finale et l’avis de la CRMSpermet d’écarter les demandes fantaisistes. Il n’y a donc pas d’objectivation sérieuse de cet...

Nouvel avant projet de réforme du CoBAT (13 juillet 2006)

L’objectif principal de cet avant-projet d’ordonnance est de faire taire la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS) dont la rigueur est connue et appréciée des habitants. Cet objectif central se renforce de l’intention de réduire le droit de pétition et de rendre inutiles les enquêtes publiques sur les actes et travaux sur les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde.

Ecole Urbaine 2018

Le bruit de la ville

La question du bruit en RĂ©gion de Bruxelles-Capitale est de pleine actualitĂ© : un nouvel arrĂȘtĂ© « son amplifiĂ© » entre en effet en vigueur le 21 fĂ©vrier 2018 et une enquĂȘte publique sur le nouveau « Plan Bruit » de la RĂ©gion est prĂ©vue pour l’automne 2018. Un nouveau...
19 mars 2018

Cadres juridiques en RĂ©gion de Bruxelles-Capitale

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