Tous les articles concernant LĂ©gislation

Rue de la Madeleine, 29 : travaux illégaux dans le périmÚtre Unesco de la Grand-Place. La zone protégée au patrimoine mondial est-elle si bien gérée par la Ville? (22 octobre 2012)

L’Ancienne librairie de livres d’art « Posada » est devenue pendant l’été une énième boutique de pralines, par d’importants travaux de réaménagements intérieurs, sans demande de permis… alors qu’il s’agit d’une maison classée dans sa totalité. Le numéro 29 de la rue de la Madeleine est une maison datant de la fin du XVIIe siècle (période d...

Nouvelles charges d'urbanisme : le gouvernement fait fausse route (9 novembre 2009)

Le Conseil d’État, sur la base d’un recours introduit par le secteur de l’immobilier, a annulé, dans un arrêt du 15 juin 2009, les dispositions prises par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale qui organisaient le dispositif des charges d’urbanisme. Il s’agit d’une annulation de nature technique. Le Conseil d’État ne remet pas en cause le fondement légal des charges d’urbanisme mais bien certa...

Charles Picqué et Emir Kir refusent de défendre la réforme du CoBAT face aux associations (11 février 2009)

Vendredi 6 février, Télé Bruxelles a contacté les associations ARAU et IEB pour les inviter à un débat avec Charles Picqué, Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale, et Émir Kir, Secrétaire d’État en charge du Patrimoine, sur le projet de réforme du COBAT (Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire et du Logement) qui est actuellement débattu au Parlement. Ce d...

RĂ©forme du COBAT (PART II) : La bruxellisation reprendrait de plus belle (16 avril 2008)

La réforme des dispositions du Code bruxellois de l’Aménagement du territoire (COBAT) entamée par le Gouvernement comporte plusieurs volets dont la réforme des procédures en matière de protection du patrimoine déjà analysée par l’ARAU en mars 2008.Depuis, l’ARAU a examiné l’avant-projet consacré à la réforme des procédures en matière d’urbanisme qui porte sur ...

Comment le Gouvernement voudrait organiser le détournement du droit de pétition (11 mars 2008)

Avant-projet de modification du COBAT Le texte actuel contraint le Gouvernement à ouvrir l’enquête de classement suite au dépôt d’une pétition. L’interprétation des habitants est confirmée par la justice. Mais le Gouvernement garde actuellement toujours la décision finale et l’avis de la CRMSpermet d’écarter les demandes fantaisistes. Il n’y a donc pas d’objectivation sérieuse de cet...

Le logement perd du terrain : Bilan d'une recherche action sur les terrains Ă  bĂątir Ă  Bruxelles. (19 juin 2007)

Il n’y a pas de fatalité à Bruxelles : un logement pour tous est une perspective envisageable. Mieux, les outils législatifs sont en place et des terrains disponibles existent. Les moyens sont insuffisants ? La Région n’a jamais misé autant d’argent sur un plan de logement et des partenariats public-privé fonctionnent ailleurs. Deux obstacles semblent pourtant insurmontables pour résoudre la crise du logement :- l’absenc...

Nouvel avant projet de réforme du CoBAT (13 juillet 2006)

L’objectif principal de cet avant-projet d’ordonnance est de faire taire la Commission royale des Monuments et des Sites (CRMS) dont la rigueur est connue et appréciée des habitants. Cet objectif central se renforce de l’intention de réduire le droit de pétition et de rendre inutiles les enquêtes publiques sur les actes et travaux sur les biens classés ou inscrits sur la liste de sauvegarde.

RÚglement régional d'Urbanisme : le gouvernement prive les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale de leurs droits en urbanisme (9 mai 2006)

Le Règlement Régional d’Urbanisme (RRU) n’est plus d’application depuis le 1er avril 2006. Les habitants de la Région de Bruxelles-Capitale sont donc privés du cadre de référence qui définit les conditions d’habitabilité des logements, les caractéristiques des constructions, l’accessibilité des immeubles aux personnes à mobilité réduite, les mesures de gestion de chantiers,...

Journées d'étude 2017

Bruxelles a-t-elle besoin d'une nouvelle ligne de métro ?

Projet de Métro Nord (-Sud?) : quels coûts et quels bénéfices pour les Bruxellois ? Le programme définitif sera mis en ligne début octobre En février 2013, le Gouvernement régional prenait la décision de créer une nouvelle ligne de métro à Bruxelles. Le projet de l...
28 novembre 2017

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