Statut de Bruxelles — Publié le 27 octobre 2016

L’intérêt communal est-il soluble dans l’intérêt général ?

Prestation de serment du Bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur face au Ministre-Président Rudi Vervoort le 13 décembre 2013 (© BELGA)

Comment la Région entend redéfinir sa relation avec les communes

Le débat autour de la nécessité de réorganiser la gouvernance intra bruxelloise n’a jamais cessé d’exister, et il fait encore régulièrement l’actualité. La Région de Bruxelles-Capitale subit les pressions et résistances des 19 communes qui la composent. Ces dernières continuent d’exercer une influence hors de proportion sur les politiques et projets régionaux, que ce soit en matière de mobilité, de logement social, de propreté, de gestion du stationnement, de politique commerciale, de politique sociale ou de grands projets urbanistiques (liste non exhaustive). Les cas ne manquent pas où les pressions et résistances des communes entravent, voire empêchent, purement et simplement, la mise en œuvre de politiques ou de projets régionaux plus rationnels. Cette analyse n’a pas pour but de recenser tous ces « dysfonctionnements », mais de tenter de comprendre comment la Région entend redéfinir son rapport aux communes dans l’objectif d’une meilleure gestion intra bruxelloise.

La tendance générale est celle d’un renforcement du pouvoir régional, même s’il reste timide. La Région n’a pas choisi l’« angle d’attaque » de la réforme institutionnelle pour (tenter de) modifier le rapport Région-communes, bien qu’elle ait la compétence de définir et d’organiser le niveau communal. C’est la voie de la contractualisation qui a été retenue : la Région tend à mettre en place une forme de contractualisation dans sa relation avec les communes (contrats de sécurité, contrats de quartier, contrats de noyaux commerciaux…). Dans cette « négociation » avec les communes, le principal levier de la Région est l’argent : les communes connaissant pratiquement toutes des difficultés financières, la Région subsidie certaines politiques en les encadrant, en conditionnant l’octroi des subsides.

Quelle que soit la méthode (l’une et l’autre n’étant pas mutuellement exclusives), il s’agit avant tout de déterminer comment doter Bruxelles d’une gestion interne démocratique et efficace. Une extension du champ des compétences de la Région, assortie d’un renforcement de son poids vis-à-vis des communes, permettrait de gagner en cohérence et en solidarité.

La route vers une ville-région plus démocratique et plus efficace est encore longue mais :

  1. comme l’affirmait l’ancien correspondant du journal Le Monde à Bruxelles, José-Alain Fralon, la Région de Bruxelles-Capitale est un fait politique irréversible, n’en déplaise à certains… ;
  2. la récente initiative du journal Le Soir, « 500 idées pour réinventer Bruxelles », a confirmé qu’il existe une demande de l’opinion publique pour la rationalisation ;
  3. les mandataires communaux seront amenés à l’accepter : l’autonomie communale et la prétendue proximité ont leurs limites…