Logement — Publié le 4 avril 2013

PRAS démographique : un gouvernement averti en vaut deux. L’avis de la CRD ne peut être ignoré

Le 20 janvier 2011 paraissait un arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ouvrant la procédure de modification partielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS). En principe, cette modification aurait dû être précédée par l’élaboration d’un nouveau plan stratégique d’orientation : le Plan Régional de Développement Durable (PRDD). Mais le gouvernement en a décidé autrement en réformant le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) afin de permettre des modifications au PRAS sans devoir adopter le PRDD préalablement.

Cette modification du PRAS, mieux connue sous le nom de « PRAS démographique » a pour but principal de répondre à deux défis : faire face au boom démographique annoncé[1] et permettre la mise en œuvre du Plan de Développement International (PDI) dans les zones du Heysel et de Delta.

Alors que le gouvernement régional est sur le point d’adopter cette modification, soumise en juillet de l’année passée à l’enquête publique[2], l’ARAU veut (re)donner une publicité à l’avis de la Commission Régionale de Développement (CRD), afin de pérenniser cet avis.



[1] Au sujet des prévisions démographiques, lire l’analyse de l’ARAU : « Explosion démographique : gare aux projections... » http://www.arau.org/fr/urban/detail/232/boom-demographique-fiabilite-des-previsions-pras-demographique-stib

[2] Lire l’avis de l’ARAU rendu lors de cette enquête : http://www.arau.org/fr/urban/detail/249/pras-demographique-avis-arau

L’avis de la CRD, très critique vis-à-vis du PRAS démographique, ne peut être mis en doute, d’autant plus qu’il s’agit de « […] plus qu’une simple opinion; il s’agit de l’expression raisonnée et la plus consensuelle possible de point de vue différents. »[1]

En effet, la diversité des membres qui la composent et le travail de prise en compte systématique des requêtes exprimées lors de l’enquête publique confèrent à l’avis de la CRD une valeur incontournable.

C’est pourquoi l’ARAU tient à rappeler que le gouvernement ne peut l’ignorer et qu’il doit motiver avec sérieux les écarts.

L’ARAU estime que le PRAS démographique, s’il comporte une prise en compte des besoins de logement, envoie sans garantie d’effectivité des signaux complaisants aux promoteurs.

 


[1] Philippe Coenraets, La Commission régionale de développement de la Région de Bruxelles-Capitale, dix ans après sa création, p. 8. http://crd-goc.be/documents/10ansDiscoursCoenraets.pdf

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