ECUM — 47e École urbaine du 18 au 22 avril 2016

À qui profite la réforme du CoBAT ?

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Le 17 décembre 2015, le Gouvernement bruxellois a approuvé, en première lecture, un projet de réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT). L’objectif déclaré de cette réforme est de rationaliser et simplifier la gestion de la ville. Le CoBAT est le cadre réglementaire qui organise l’urbanisme à Bruxelles : planification, règlements d’urbanisme, permis, protection du patrimoine, sanction des infractions, charges d’urbanisme, etc. Actuellement à l’examen dans les conseils d’avis, le projet sera ensuite discuté au Parlement en vue d’une approbation définitive à l’automne.

Lire les actes

La réforme, qui serait la 22e depuis 2007 (le CoBAT a été adopté en 2004), est de grande ampleur puisqu’elle propose d’apporter des modifications dans de nombreux domaines : planification (« institutionnalisation » des schémas directeurs, révision des PPAS), règlements d’urbanisme, permis (objectif de tendre à terme vers un permis mixte environnement/urbanisme, instauration de délais de rigueur, création du permis de gestion), patrimoine (suppression de l’avis conforme de la CRMS), implantations commerciales, renseignements urbanistiques, enquêtes publiques (extension à 30 jours, suppression de l’enquête publique sur le cahier des charges des études d’incidences), définition de la fonction de maître architecte, etc.

Ce projet de modification du CoBAT s’inscrit dans un vaste mouvement de réformes en cours concernant l’urbanisme à Bruxelles : réorganisation de l’administration en trois « branches » (outre l’administration des permis, on compte le Bureau bruxellois de la planification et la Société d'aménagement urbain), modification de l’Ordonnance dite de la requalification urbaine (relative aux contrats de quartier), réforme du Règlement Régional d’Urbanisme (RRU).

Ce projet de réforme du CoBAT va ainsi impacter l’ensemble des acteurs de l’urbanisme bruxellois : administrations régionales et communales, notaires, agents immobiliers, promoteurs, développeurs et architectes, demandeurs de permis (qu’ils soient publics ou privés, grands ou petits), associations, habitants, défenseurs du patrimoine… L’ARAU a donc choisi de consulter ces différents acteurs et de les interroger afin de mettre en lumière les implications, de leurs points de vue, de ce projet de réforme. Leurs attentes, revendications et difficultés ont-elles été prises en compte ? Simplification et rationalisation annoncées seront-elles au rendez-vous ? Quelles sont les conséquences prévisibles, à terme, des effets de la réforme ? Que changerait-elle à leurs pratiques ? La réforme bénéficierait-elle avant tout aux acteurs économiques ou aux citoyens ? Enfin, ce « nouveau » CoBAT correspond-il à un projet de ville ? Et si oui, lequel ?

Programme

18 avril 2016 20:00

L'articulation des outils de planification réglementaire

Stéphanie Hanssens et Véronique Van Bunnen

Juristes à la Direction Urbanisme et à la Direction des Monuments & Sites (Bruxelles Développement Urbain)

18 avril 2016 21:00

Avis de l'Association de la Ville et et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

Olivier Evrard

Conseiller juridique à l'AVCB

19 avril 2016 20:00

Le point de vue des professionnels de l'immobilier

Pierre-Alain Franck

Administrateur de l'Union Professionnel du Secteur Immobilier (UPSI) et Président de la Commission Logement au Conseil Economique et Social de la Région bruxelloise

19 avril 2016 21:00

Le point de vue des professionnels de l'immobilier

Maître Katrin Roggeman

Notaire associé, Chambre des notaires de la Région de Bruxelles-Capitale

20 avril 2016 20:00

Le point de vue des défenseurs du patrimoine

Quentin de Radiguès

Avocat (H&K)

20 avril 2016 20:30

Le point de vue des défenseurs du patrimoine

Raphaël Rastelli

Pétitions-Patrimoine

20 avril 2016 21:00

Évaluation des incidences : vers la conformité avec les directives européennes et avec l'arrêt de la Cour constitutionnelle?

Marie-Anne Swartenbroekx

Magistrat honoraire, administratrice d'Inter-Environnement Bruxelles

21 avril 2016 20:00

Evolution des permis - L'avis de l'Ordre des architectes

Vincent Dehon

Responsable de la Chambre bruxelloise des architectes

21 avril 2016 21:00

Les permis socio-économiques

Julien Bacq et Adeline Van Kerrebroeck

Chief Retail Officer, Atrium.Brussels - Conseillère Urbanisme & Environnement, Impulse.Brussels

22 avril 2016 20:00

La concertation vidée de son sens ?

René Schoonbrodt

Ancien Président de l'ARAU et d'Inter-Environnement Bruxelles

22 avril 2016 21:00

Conclusion de l'ARAU - Le "nouveau COBAT" : un projet de ville ?

Marc Frère

Président de l'ARAU

Ecole urbaine

Destinée à mener une réflexion et une recherche orientées vers l’action à long terme, l’École urbaine est un colloque annuel qui se déroule au mois de mars au cours de cinq soirées

Infos pratiques

Du lundi 18 avril au vendredi 22 avril (19h30-22h30)

Lieu : Cercle des voyageurs

Arrêt Bourse

Bus 46, 48, 95, 96

Tram 3 et 4

Tarif (boissons et buffet inclus)
6 € la séance ou 24 € pour l’ensemble du cycle

Infos et inscriptions : m.alecian@arau.org

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